Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (DUREE DU TRAVAIL - Accord du 14 avril 1982)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (DUREE DU TRAVAIL - Accord du 14 avril 1982)
Les organisations signataires du présent accord se sont réunies dans le cadre du protocole national interprofessionnel du 17 juillet 1981 relatif à la durée du travail.
Tenant compte des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 et prenant, d'autre part, en considération les aspirations du personnel et les contraintes inhérentes au fonctionnement des services publics, elles sont convenues des mesures ci-dessous en vue d'améliorer les conditions de travail et de favoriser l'emploi :