Article 2 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DE L'EMPLOI - Accord du 23 octobre 1969)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DE L'EMPLOI - Accord du 23 octobre 1969)
La T.A.C.A.P. informera M. le président de la commission nationale professionnelle paritaire de l'emploi des transports routiers et activités auxiliaires du transport du présent accord et lui demandera de bien vouloir mettre à l'étude les modalités pratiques d'application, notamment la possibilité de compléter les délégations patronales et des salariés en y adjoignant des représentants, titulaires ou suppléants, des entreprises de nettoiement.