Article 1 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DE L'EMPLOI - Accord du 23 octobre 1969)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (SECURITE DE L'EMPLOI - Accord du 23 octobre 1969)
Il n'est pas créé de commission nationale professionnelle paritaire de l'emploi dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères.