Article 1 DENONCE, en vigueur du au (MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (INAPTITUDE A LA CONDUITE) Accord du 21 juillet 1986)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (INAPTITUDE A LA CONDUITE) Accord du 21 juillet 1986)
Conformément à l'accord de principe conclu paritairement le 3 décembre 1985, les parties décident de mettre en place pour le personnel de conduite un régime de prévoyance de l'inaptitude à la conduite reconnue médicalement.