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Article 3 DENONCE, en vigueur du
01/01/1969
au
11/05/2000
(ANNEXE II Annexe du 8 juillet 1968)
Données brutes
Article 3 DENONCE, en vigueur du
01/01/1969
au
11/05/2000
(ANNEXE II Annexe du 8 juillet 1968)
Les dispositions de la présente annexe prendront effet le 1er janvier 1969.