Article 5 ABROGE, en vigueur du au (CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et d'une amende d'extension dans les conditions fixées par les articles L133-10 et L133-16 du code du travail.