Article 4 ABROGE, en vigueur du au (CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993)
Les dispositions du présent accord sont applicables à partir du lendemain de la date de publication de l'arrêté d'extension le concernant.