Article 3 ABROGE, en vigueur du au (CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993)
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Il est applicable pour une durée de trois années à l'issue desquelles un bilan sera réalisé.