Article 4 DENONCE, en vigueur du au (CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE, préambule Avenant n° 43 du 27 avril 1993)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE, préambule Avenant n° 43 du 27 avril 1993)
Les négociations pour l'adoption des solutions provisoires prévues à l'article précédent seront entamées dans les deux mois de la signature du présent accord avec les organisations concernées.
En tout état de cause, l'article 3 de la convention collective nationale des activités du déchet s'appliquera. NOTA. Article dénoncé par la (F.G.T.E.) CFDT (lettre du 27 août 1996 BO conventions collectives 96-37).