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Article 2 DENONCE, en vigueur du
01/12/1993
au
11/05/2000
(CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE, préambule Avenant n° 43 du 27 avril 1993)
Données brutes
Article 2 DENONCE, en vigueur du
01/12/1993
au
11/05/2000
(CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE, préambule Avenant n° 43 du 27 avril 1993)
Voir modification de l'article 1er de la convention.