Article ABROGE, en vigueur du au (D0, Avenant n° 9 du 12 octobre 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (D0, Avenant n° 9 du 12 octobre 2001)
Article 1er
Les salaires des apprentis mentionnés à l'article 6 du titre II de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, intitulé " Clauses relatives à l'apprentissage " sont fixés mensuellement aux chiffres suivants à compter du 1er novembre 2001 : -----------------------------------------------------------------
APPRENTISSAGE
MOINS DE 18 ANS
18 ANS À MOINS
21 ANS ET PLUS
(en francs)
DE 21 ANS
(en francs)
1re année
2 020
3 130
3 950
2e année
3 080
3 900
4 730
3e année
4 550
5 380
6 270
----------------------------------------------------------------- Article 2 Les parties conviennent de se rencontrer périodiquement pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des apprentis. Article 3 Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre de l'emploi et de la solidarité.
NOTA : Arrêté du 14 février 2002 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 octobre 2001 à la convention collective régionale susvisée relatif à la fixation des salaires des apprentis, sous réserve de l'application de l'article D. 117-1 du code du travail.