Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements) Avenant du 14 mai 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements) Avenant du 14 mai 2001)
Les soussignés réunis en commission paritaire à Melun, le 14 mai 2001, il a été convenu de revaloriser en 2 étapes les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne. Article 1er Indemnités de frais de transport
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
Au 1er mai 2001 :
- 1re zone A : 5 F ;
- 1re zone B : 7 F ;
- 2e zone : 9 F ;
- 3e zone : 17 F ;
- 4e zone : 21 F ;
- 5e zone : 27 F ;
- 6e zone : 33 F.
Au 1er octobre 2001 :
- 1re zone A : 6 F ;
- 1re zone B : 8 F ;
- 2e zone : 11 F ;
- 3e zone : 18 F ;
- 4e zone : 23 F ;
- 5e zone : 30 F ;
- 6e zone : 36 F. Article 2 Indemnités de trajet
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :