Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Seine et Marne Accord du 31 mai 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Seine et Marne Accord du 31 mai 1995)
Article 1er Indemnités de frais de transport
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 3 F ;
- 1re zone B : 5 F ;
- 2e zone : 7 F ;
- 3e zone : 14 F ;
- 4e zone : 18 F ;
- 5e zone : 24 F ;
- 6e zone : 29 F. Article 2 Indemnités de trajet
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone B : 6 F ;
- 2e zone : 11 F ;
- 3e zone : 19 F ;
- 4e zone : 23 F ;
- 5e zone : 31 F ;
- 6e zone : 36 F. Article 3 Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension, sous réserve que le protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956 " en application duquel il est pris, soit lui-même étendu.