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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)


Travaux insalubres. - Travaux dans les branchements d'égouts en service ou dans les fosses d'aisance, avant nettoyage et désinfection, ainsi que pour piochement d'enduits de fosse ou d'égouts, 20 p. 100 du salaire réel.

Travaux au brise-béton pneumatique de 25 kilogrammes à 50 kilogrammes. - Un ouvrier ne pourra être utilisé à ce travail plus de quatre heures par jour. Il percevra pour ses heures de travail au brise-béton une prime de 15 p. 100 du prix de l'heure.

Prime de hauteur. - Les ouvriers travaillant à l'échelle au-dessus de 8 mètres ou à la confection d'échafaudage ou de déchafaudage à partir de 15 mètres de hauteur recevront une prime de 5 p. 100 du salaire réel.

Les ouvriers travaillant sur un échafaudage volant à partir de 15 mètres revevront une prime de 5 p. 100 du salaire réel.

Tacot d'eau. - Tout ouvrier travaillant dans l'eau lorsque la hauteur d'eau atteindra un minimum de 20 centimètres se verra attribuer une indemnité horaire de 10 p. 100 du salaire réel.

Les bottes seront fournies par l'entreprise.

Tacot de descente. - Les travaux de terrassement dans un puits ou une tranchée blindée à plus de 2 mètres de profondeur donnent lieu à un tacot de 10 p. 100 du salaire réel.