Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)
Le gros outillage est fourni et entretenu par l'entrepreneur ; seul sera fourni par les ouvriers le petit outillage, dans certains corps d'état, suivant les usages des professions ; l'affilage des outils étant à la charge de l'entreprise.
Pour compenser les dépenses résultant du renouvellement, de l'amortissement et de la perte de cet outillage, lorsqu'il sera fourni par l'ouvrier, il lui sera attribué une indemnité mensuelle, variable selon les corps d'état. Toutefois, cette prime ne sera versée qu'aux ouvriers suceptibles de présenter, à tout moment et en bon état, l'outillage tel qu'il est énuméré sur les listes jointes en annexe.