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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)


Les majorations de coefficient résultant des nouvelles classifications visées à l'article 1er ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.