Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)
Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes. Niveau : 1 (regroupant des emplois précédemment classés OF 1, OF 2 et OF 3) Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : (1) Coefficient applicable au 1-1-1979 : 140
Niveau : 2 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 150 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 150
Niveau : 3 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 160 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 160
Niveau : 4 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 170 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 170
Niveau : 5 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 180 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 180
Niveau : 6 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 190 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 190
Niveau : 7 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 200 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 205
Niveau : 8 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 210 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 215
Niveau : 9 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 220 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 225
Niveau : 10 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 230 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 235
Niveau : 11 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 240 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 245
Niveau : 12 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 250 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 255
Niveau : 13 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 265 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 270
Niveau : 14 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 285 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 290
Niveau : 15 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 310 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 310
Niveau : 16 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 335 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 335
Niveau : 17 Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 360 Coefficient applicable au 1-1-1979 : 360 (1) : Les emplois qui, par application de la méthode, devraient être classés au-dessous du coefficient 140 seront classés à ce niveau, qui devient la base de la hiérarchie (niveau 1) de la nouvelle classification à compter du 1er janvier 1979. (2) : La situation provisoire pour l'année 1978 est indiquée dans le tableau de translation visé à l'article 5 de l'accord du 6 novembre 1978.