Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.)
Article 1er
L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième visa, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 " ;
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : " 31 octobre 2001 " sont remplacés par les termes : " 30 novembre 2001 ".
Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.