Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application)
Le dépôt légal du présent accord sera effectué à la direction départementale du travail et l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-8 et suivants du code du travail, à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires notamment en vue d'obtenir l'extension et l'élargissement du présent accord.