Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.