Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à partir de la date de son entrée en vigueur.
Il cessera de plein droit en cas de modification ainsi qu'il est dit à l'article 10 ci-dessous et, dans tous les cas, à l'échéance de ce terme. A l'échéance du terme et conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Toutefois, les salariés ayant adhéré, avant cette échéance, au dispositif de cessation d'activité continueront d'en bénéficier jusqu'à l'âge de leur retraite à taux plein.