Articles

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.