Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS)
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Attestation valant attestation de formation continue à la sécurité
En transport pour compte propre dans le cadre de l'accord du 26 janvier 1999 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs de la profession du recyclage et de la récupération.
Pour les chauffeurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Nom : ... Nom de l'entreprise : ... Prénom(s) : ... Date de naissance : ... N° Siret : ... Adresse : ... Nom du responsable légal : ... Adresse : ...
Cette attestation est délivrée pour une durée de 5 années et valable jusqu'au : ... Date de délivrance de l'attestation : Signature du titulaire : Cachet de l'entreprise et signature du dirigeant :