Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS)
Le présent avenant à l'accord du 26 janvier 1999 complète les avenants n° 1 du 6 avril 1999, n° 2 du 9 septembre 1999 et n° 3 du 2 février 2000 : il redéfinit l'objet, les bénéficiaires, les modalités de mise en place des stages FCOS.