Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000)
Attestation valant attestation de formation initiale à la sécurité
En transport pour compte propre dans le cadre de l'accord du 26 janvier 1999, portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs de la profession du recyclage et de la récupération Pour les chauffeurs de véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes Nom ...
Nom de l'entreprise ... Prénom(s) ...
... Date de naissance ...
N° Siret ... Adresse ...
Adresse ... ...
... ...
... Date d'embauche dans l'entreprise ...
Nom du responsable légal ... ...
...
Date de délivrance de l'attestation ...
... Signature du titulaire
Cachet de l'entreprise et signature du dirigeant
L'entreprise certifie que le titulaire de la présente attestation a satisfait à l'obligation de formation initiale dans les conditions ci-dessous (à cocher par l'entreprise) 1. Chauffeurs en poste dans l'entreprise au 30 juin 2000 ...
2. Titulaire du diplôme suivant :
- CAP de conduite routière ...
- BEP conduite et services dans le transport routier ...
- CFP de conducteur routier de marchandises ...
3. Formation initiale acquise en contrat d'apprentissage ...
4. Formation initiale acquise en contrat d'alternance ...
5. Formation initiale suivie dans une autre branche d'activité ...
5. Formation initiale suivie dans le cadre de l'accord du 26 janvier 1999, dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs de la profession du recyclage et de la récupération ...
Nom et adresse du centre de formation agréé : ...... N° d'agrément du centre de formation ...