Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Décès toutes causes ... Versement d'un capital.
Invalidité absolue et définitive ... Versement d'un capital par anticipation susceptible d'être transformé en rentes.
Frais d'obsèques ... Versement d'un forfait.
Frais de santé ... Versement de prestations en nature en complément de la sécurité sociale ou forfaitaire pour la maternité, l'optique, la chambre particulière et les frais d'accompagnant.
Les montants des garanties définies ci-dessus ainsi que les modalités de gestion sont fixés par voie d'accord signé avec l'organisme agréé par la commission sociale paritaire.