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Article 7 ABROGE, en vigueur du
13/11/1990
au
01/09/2021
(Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Données brutes
Article 7 ABROGE, en vigueur du
13/11/1990
au
01/09/2021
(Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article modificateur, voir article 33 de l'avenant ouvrier et 31 de l'avenant E.T.D.A.M..