Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
S'agissant du déroulement de carrière, les parties reconnaissent l'égalité entre personnel féminin et masculin. Les entreprises s'engagent à maintenir cette égalité et, dans le cas contraire, rechercheront, si nécessaire, par tous moyens appropriés, des solutions adéquates afin de la rétablir. Dispositions spécifiques Afin de se conformer à la directive européenne 76/207 relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, les parties signataires sont également convenues de ce qui suit :