Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 1980 relatif à l'institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 1980 relatif à l'institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire)
Le personnel déjà classé à la date de signature du présent accord à un des niveaux de la charte de laboratoire est considéré comme ayant satisfait aux épreuves donnant accès à son niveau.