Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)
Le présent accord et ses annexes visées à l'article premier feront l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.