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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois)


a) Les dispositions de l'article 19 " classifications " de la convention collective nationale ouvriers sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ouvriers et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "

Au premier alinéa de l'article 26 de la convention collective nationale ouvriers, la référence " au titre du C de l'annexe-classification " est remplacée par celle " au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification ".



b) Les dispositions de l'article 18 " Classifications " de la convention collective nationale ETDAM sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ETDAM et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "

L'existence d'annexes-classifications dans deux conventions collectives nationales séparées ne fait pas obstacle à la progression le long de l'échelle hiérarchique.