RUPTURE DU FAIT DU SALARIE
En cas de rupture du contrat de travail du fait du salarié et sauf usages plus favorables, le préavis est de u1 mois. Il peut être donné à tout moment et court de date à date.
Le préavis s'entend avec possibilité d'absence, sans déduction d'appointements, de 2 heures par jour, c'est-à-dire 50 heures pour le mois.
L'intéressé, dans la limite du total des heures d'absence autorisées, pourra, d'accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à 2 heures.
RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR
En cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur sauf cas de faute grave, la durée du préavis est fixée à :
- 1 mois si l'ancienneté est inférieure à 2 ans ;
- 2 mois si l'ancienneté est supérieure à 2 ans.
L'inobservation du préavis ouvre droit, sauf faute grave du salarié, à une indemnité compensatrice.
En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justifications, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
Le préavis s'entend avec possibilité d'absence pendant 1 mois, sans déduction d'appointements, de 2 heures par jour, c'est-à-dire 50 heures pour ce mois.
L'intéressé, dans la limite du total des heures d'absence autorisée, pourra, d'accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à 2 heures.