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Article 23 REMPLACE, en vigueur du 04/12/1996 au 01/09/2021 (Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233))

Données brutes

Article 23 REMPLACE, en vigueur du 04/12/1996 au 01/09/2021 (Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233))

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- mariage de l'intéressé : 6 jours ouvrés après 1 an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique ;

- décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : 3 jours ouvrables ;

- naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant de l'intéressé : 1 jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une sœur : 1 jour ouvrable ;

- conseil de révision : 1 jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de 3 jours ouvrables.