Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 4 mars 1991)
1° Les parties prennent acte de l'avance des salaires de 0,14 % sur l'évolution de l'indice des prix en 1990.
2° Un accord de salaires est conclu au titre de l'année 1991 comportant pour le premier semestre les deux paliers d'augmentation suivants :
- 0,8 % au 1er mars 1991 ;
- 0,4 % au 1er juin 1991.
3° L'écart entre l'évolution des salaires et celle de l'indice I.N.S.E.E. au 30 juin 1991 fera l'objet d'un ajustement intégral au 1er juillet 1991.
4° Les deux paliers d'augmentation suivants s'appliqueront au second semestre :
- 0,7 % au 1er septembre 1991 ;
- 0,6 % au 1er novembre 1991.
5° Une rencontre se tiendra dans le courant du mois de novembre afin d'examiner, s'il y a lieu, les conditions d'un ajustement du plan de salaires.
6° Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine de janvier 1992 pour faire le bilan final du présent accord.
7° La prime de transport est portée à 125 F à compter du 1er mars 1991.