Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III Accord du 7 décembre 1998)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III Accord du 7 décembre 1998)
Le taux des cotisations du régime de prévoyance est fixé à 2,39 % des salaires bruts du personnel non cadre.
Cependant, pour les établissements adhérant au syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées, le passage du taux actuel (1,42 %) au taux de 2,39 % sera progressif pendant la période de validité du présent protocole d'accord ; sans pouvoir être modifié entre-temps, le taux passera ainsi à 1,82 % au 1er janvier 1999, à 2,10 % au 1er janvier 2000 et à 2,39 % au 1er janvier 2001.