Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III Accord du 7 décembre 1998)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III Accord du 7 décembre 1998)
Les établissements, ainsi définis, liés à d'autres organismes, devront dénoncer leur contrat de prévoyance dans les conditions de délai de prévenance prévues audit contrat afin d'adhérer, à compter du 1er janvier 2000, au plus tard, à l'institution dont ils doivent relever, comme stipulé à l'article 1er ci-dessus.