Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III Accord du 7 décembre 1998)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III Accord du 7 décembre 1998)
Les établissements relevant de la convention collective nationale du travail CRRR du 24 décembre 1993 et adhérant au syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées doivent obligatoirement confier la gestion du régime de prévoyance de leur personnel non cadre, suivant leur département de localisation (cf. tableau en annexe), à l'une des trois institutions de prévoyance, PRADO Prévoyance, CIPRA-CAPICAF Prévoyance et CIRRIC Prévoyance.