Article MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
" Rémunérations et réduction du temps de travail " de l'accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur social et médico-social privé à caractère commercial
Exemple 1 :
(1) SITUATION FUTURE (152 heures mensuelles) (en francs)
(2) DIFFÉRENCE (en francs)
SITUATION
ACTUELLE
(169 heures
(2)
(3)
mensuelles)
(en francs)
Salaire
convention
-nel ou
salaire de
base
8 000
7 195,68
- 803,32
Taux
horaire
47,34
47,34
0
Maj./prime
anc (10 %)
800
719,57
- 80,43
Indemnité
différen-
tielle RTT
-
883,75
+ 883,75
Total
8 800
8 800
0
Exemple 2. - Salaire conventionnel inférieur au SMIC :
(1) SITUATION FUTURE (152 heures mensuelles) (en francs)