Article 17 : Comité de pilotage MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 17 : Comité de pilotage MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Les établissements et entreprises qui auront négocié un accord de réduction du temps de travail dans le cadre du présent accord devront mettre en place, au sein de leur structure, un groupe de pilotage qui sera chargé du suivi de l'accord en termes d'emploi et d'organisation du travail.
Ce comité de pilotage sera composé d'un représentant de la direction et d'un représentant par organisation syndicale signataire de l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de représentants des instances représentatives du personnel.
Il se réunira au moins une fois par semestre, voire plus, à la demande de la moitié au moins des membres du comité.