Article 14 : Rémunérations et réduction du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 14 : Rémunérations et réduction du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Les primes, indemnités et majorations conventionnelles ou collectives (hors celles liées à l'ancienneté), quelle que soit leur périodicité, leur nature ou leur base de calcul, seront réduites au prorata de la réduction du temps de travail. 14.4. Entreprises ayant déjà conclu un accord
Par dérogation aux principes édictés au présent article, les entreprises ou établissements ayant conclu un accord portant sur l'aménagement-réduction du temps de travail antérieurement à la date d'effet du présent accord auront jusqu'au 1er janvier 2002 pour les établissements de plus de 20 salariés, jusqu'au 1er janvier 2004 pour les autres, pour se mettre en conformité avec ces dispositions salariales.