Article 12 : Compte épargne-temps MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 12 : Compte épargne-temps MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Si le compte est exprimé en jours de repos, tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation. La valeur de ces heures suit l'évolution du salaire de l'intéressé, de telle façon que, lors de la prise d'un congé, le salarié puisse bénéficier d'une indemnisation équivalente au salaire perçu au moment du départ, si la durée de l'absence est égale au nombre d'heures capitalisées.
Exemple :
Modalités de conversion en temps des primes et autres éléments de salaire.
Exemple pour un salarié ayant un salaire de 8 000 F bruts et une durée de travail mensuelle contractuelle de 152 heures :
La conversion en temps de repos :
6 000 F (montant de la prime due) ---------------------------------- = 114 heures de CET 52,60 F (salaire horaire)
Le salaire horaire est obtenu par :
Salaire mensuel brut ----------------------------------------- Nombre d'heures mensuelles contractuelles
Le compte épargne, par accord d'entreprise ou d'établissement, pourra être exprimé en argent.