Article 10 : Annualisation - Réduction du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 10 : Annualisation - Réduction du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord relatives à la modulation et/ou de celles définies à l'article 11 et/ou des dispositions spécifiques contenues dans le présent accord.
Les modalités pratiques de la mise en oeuvre de celles-ci seront déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.