Article 10 : Annualisation - Réduction du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 10 : Annualisation - Réduction du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Préambule
L'annualisation-réduction du temps de travail concerne l'ensemble des salariés à temps plein des établissements entrant dans le champ d'application tel que défini à l'article 2 du présent accord.