Article 9 : Modulation du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 9 : Modulation du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
En contrepartie, le contingent d'heures supplémentaires sera réduit à 110 heures par an.
En outre, les entreprises ou établissements devront accorder, pour le personnel concerné par la modulation, notamment l'une des contreparties suivantes ou toute autre contrepartie :
- anticiper la réduction du temps de travail sans diminution de la rémunération réelle brute mensuelle (hors primes) ; A compter du 1er janvier 2000 :
- procéder à une augmentation collective des salaires des salariés concernés permettant de dépasser les minima conventionnels ;
- réduire la durée moyenne annuelle en deçà de la durée légale du travail ;
- réduire la durée moyenne annuelle au niveau de la durée légale sans diminution de la rémunération réelle brute mensuelle de base (hors primes).