Article 9 : Modulation du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Article 9 : Modulation du temps de travail MODIFIE, en vigueur du au (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999)
Lorsque les établissements optent pour la mise en place de la modulation des horaires de travail, la moyenne annuelle de la durée hebdomadaire de travail ne devra pas dépasser 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne légale (39 heures jusqu'au 1er janvier 2000 ou 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés, 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de moins de 20 salariés) ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement dans les conditions fixées aux six premiers alinéas de l'article L. 212-5 du code du travail et à l'article 6.2 du présent accord.