Article ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998)
Conformément à l'annexe V à la convention collective nationale de travail du 24 décembre 1993, les parties au présent accord décident, en matière de formation professionnelle, de se référer aux dispositions et accords nationaux de branche ci-dessous référencés.
1. Accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial, ainsi qu'à ses avenants.
2. Accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée, ainsi qu'à ses avenants.
3. Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi.
Le présent accord s'applique à tous les établissements entrant dans le champ d'application des accords précités.