Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANTS MALADES, À L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE Protocole d'accord du 4 novembre 1998)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANTS MALADES, À L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE Protocole d'accord du 4 novembre 1998)
Conformément à l'annexe V sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux CRRR du 24 décembre 1993, les parties au présent accord décident de se référer aux dispositions et accords nationaux de branche suivants : accord du 22 décembre 1994 et ses avenants, accord du 15 février 1996 et ses avenants, et accord du 15 février 1996.