La participation des employeurs au titre de la formation professionnelle prévue à l'article 5 de l'accord national du 12 juillet 1984 comprend :
1° La taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage destinée au financement des formations en alternance, soit 0,10 % des salaires de 1985 ;
2° La contribution fixée par l'article L. 950-2 du code du travail, soit 1,10 % des salaires.