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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant 1° du 26 décembre 1985)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant 1° du 26 décembre 1985)


Le présent avenant est destiné à compléter l'accord national professionnel du 13 juillet 1984, dont les dispositions demeurent applicables.