Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)
Le présent accord est à soumetre, dans les meilleurs délais, à l'agrément des pouvoirs publics en vue de son extension à toutes les entreprises qui relèvent de l'exploitation cinématographique.